Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont afférentes aux marques Obento, Double Phoenix, Jade Phoenix, Lee Kum Kee, commercialisées par Direct Asia Food (ci-après « la société ») et s’adressent à tous les clients de Grandes et Moyennes Surfaces Alimentaires du type hypermarchés, supermarchés et magasins de proximité, répartis sur la France métropolitaine, disposant d’une centrale de négociation commune à l’ensemble de leurs points de vente et d’une enseigne nationale assurant une revente au consommateur final.

1.2 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.

1.3 Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente sauf accord préalable et express de Direct Asia Food.

1.4 Toute condition contraire posée par le client sera, donc, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment  donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.6 Tout client s’interdit de faire état ou usage des marques, logos, images de produit, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société sans son accord express préalable et écrit.

Article 2 : Commande

2.1 Les commandes de produits permanents doivent être adressées au siège la Société au plus tard trois jours ouvrés avant la date de livraison pour le Var, et cinq jours ouvrés avant la date de livraison pour les autres départements.

2.2 Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits, la Société demeurant entièrement libre de la suite qu’elle entend donner à la modification sollicitée.

Article 3 : Frais de port

3.1 Franco de port pour toute commande à partir de 500 € H.T. pour le VAR (83)

3.2 Franco de port pour toute commande à partir de 800 € H.T. pour les départements.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix peuvent être révisés au 1er mars de chaque année en fonction de l’évolution du cours des matières premières ou des devises. Ils sont établis H.T.

4.2 La Société se réserve le droit de faire évoluer son tarif en fonction des conditions économiques.

Article 5 : Règlement

Soit par virement ou par chèque 30 jours à partir de la date de facture.

Article 6 : Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, nos ventes sont réalisées avec réserves de propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre Société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai légal.

Article 7 : Réclamation 

Toute réclamation, pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des marchandises.

Article 8 : Attribution de compétence 

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend notre siège social.

Article 9 : Clause pénale

 De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance  fixée entraînera :

a)     L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu,

b)    L’exigibilité à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’une indemnité égale à 15% des sommes restant dues outre la totalité des frais judiciaires éventuellement engagés par Direct Asia Food en vue du recouvrement de sa créance, (frais de procédures d’huissier et d’avocat) sans que cette liste soit limitative.